Les textes de loi et circulaires

LES DROITS CONCERNÉS

 

 

LES CIRCULAIRES

 

Les fiches pratiques

Régime social et fiscal des auteurs et obligations des diffuseurs

  • Obligations sociales des diffuseurs vis à vis de la sécurité sociale des artistes-auteurs

☞ Consulter la fiche pratique de la FRAAP - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

  • Modalités pour les diffuseurs au 1er janvier 2019 (déclarations, cotisations, contributions, contacts utiles ....)

☞ Consulter le document récapitulatif (janv.2019)

 

 

RÉSIDENCES D'ARTISTES

⟶ Résidence mission : contractualisations et rémunérations des artistes auteurs 

Une ressource réalisée par le Centre ressources arts visuels rattaché à la malterie (Lille)

 

⟶ Résidence d'artiste en milieu scolaire : Bonnes pratiques et indicateurs de réusssite

Les contrats

TÉLÉCHARGEMENTS:

 

  • Modèle de contrat de commissariat
    Ce modèle de contrat constitue un outil co-construit par les membres du CIPAC, du CAAP et de la FRAAP, sous l’expertise de C-E-A / Association française des commissaires d’exposition et avec l’appui de maître Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur.

L’auteur et l’acte de création – Rapport Racine (2020)

Franck Riester, ministre de la Culture, avait confié en avril 2019 à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission prospective sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années. Cette réflexion globale devra permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Son rapport sur le statut des artistes-auteurs, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre mercredi 22 janvier 2020. 

 

Mardi 18 février, Franck Riester, ministre de la Culture a présenté ses propositions à la suite de la remise du rapport "l'auteur et l'acte de création" par Bruno Racine. Dossier de presse.

 

Bonnes pratiques

⟶ "Jury : comment mettre en place des pratiques éthiques et transparentes ?" 2019
Amélioration des pratiques professionnelles Guide d’accompagnement n°1 
Une ressource créée par le Pôle arts visuels Pays de la Loire

 

⟶ Charte des bonnes pratiques des centres d’art contemporain
Charte adoptée à l'occasion de l'AG de d.c.a - association française de développement des centres d'art, contemporain le 22 mars 2019 par les représentants des centres d'art contemporain, qui constitue un nouveau référentiel mis à la disposition des professionnels, qui témoigne des valeurs communes aux 48 centres d'art contemporain membres du réseau d.c.a.

 

Réforme du régime social des artistes auteurs (2019)